BIEN-ETRE ANIMAL :
DEUX NOUVELLES MESURES SALUÉES ET SOUTENUES PAR LES REFUGES POUR ANIMAUX  

Le ministre wallon du Bien-être Animal, Carlo Di Antonio, propose deux nouvelles mesures fortes afin de contribuer à l’amélioration des conditions de détention d’animaux.
 

1. Une contribution financière augmentée pour l’identification des chiens et des chats afin de créer un « Fond Bien-être Animal ».

Le Ministre wallon du Bien-être Animal a souvent déclaré que le meilleur choix pour acquérir un animal de compagnie était de l’adopter dans un refuge. Cette proposition de « taxer » un peu plus l’achat dans une animalerie ou chez un éleveur va donc dans le sens des déclarations de Carlo Di Antonio. Les refuges agréés seraient en effet dispensés du paiement de cette nouvelle contribution.

Concrètement, le prix de l’enregistrement des chiens et des chats auprès de Dog ID et Cat ID se verrait augmenté de quelques euros. Il ne s’agit donc pas d’une taxe sur la possession d’un animal comme elle existait il y quelques années (encore d’application dans quelques communes). Les sommes perçues alimenteront un fonds destiné à soutenir le secteur de la protection des animaux et en particulier les refuges agréés. Ces derniers étant les premiers concernés par les abandons, le ministre estime qu’ils doivent être soutenus.

Pour rappel, hormis une subvention pour des investissements accordée en 2017, les associations de protection des animaux sont exclusivement financées par des donateurs privés. Chaque année, à l’échelle nationale, près de 60.000 animaux sont pris en charge par les refuges.

Les refuges wallons accueillent cette mesure avec enthousiasme et remercient Carlo Di Antonio pour cette volonté d’aider les principaux acteurs de terrain tout en motivant les acheteurs potentiels à adopter leur animal de compagnie plutôt que de l’acheter.
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2. Un permis pour détenir un animal

Cette idée, bien qu’elle ne soit pas neuve dans l’esprit du Ministre du Bien-être Animal, et souhaitée depuis longtemps par les acteurs de la protection animale, devrait se concrétiser d’ici peu.

Dans l’état actuel de la loi, pour qu’une personne soit interdite de détenir des animaux, elle doit être condamnée par un tribunal correctionnel. En effet, seule l’application par un juge de l’article 40 de la loi du 14 août 1986 sur la protection des animaux permet d’interdire la détention d’une ou plusieurs espèces pour une période déterminée ou indéterminée.

Le problème est que les Parquets classent sans suites la grande majorité des procès-verbaux dressés par les inspecteurs vétérinaires de l’Unité Bien-être Animal de Wallonie (UBEAW). Et quand les quelques trop rares affaires sont renvoyées devant les tribunaux (souvent par l’intermédiaire des associations), la clémence des juges fait que la mesure d’interdiction n’est pas prononcée, laissant la porte grande ouverte à la récidive.

Interpellé à de nombreuses reprises sur le sujet, Carlo Di Antonio avait promis de trouver une solution à ce laxisme de la justice face aux mauvais traitements sur animaux. L’idée du permis a donc fait son chemin afin de permettre à l’administration de le retirer le cas échéant. C’est en quelque sorte une « interdiction inversée », mais qui donne le même résultat.

Concrètement, dès sa mise en application, tout citoyen obtiendra le permis de détention. Ce permis ne sera pas « physique », il sera gratuit et obtenu sans examen. Toutefois, toute personne ayant maltraité un animal pourrait voir son autorisation retirée par l’administration. La base de données des « interdits » permettra aux contrôleurs de l’administration de surveiller ces personnes et de leur confisquer les animaux en cas de récidive. Et ce, sans attendre que ces derniers soient maltraités.

Une fois encore, les refuges soutiennent sans réserve cette proposition du Ministre Di Antonio qui a su être inventif pour pallier à ce sentiment d’impunité face aux situations de maltraitance animale.
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Ces deux mesures sont soutenues et défendues depuis longtemps par nos associations qui doivent quotidiennement répondre à des situations de souffrances animales.

Un signal fort dans une société trop souvent axée sur les libertés individuelles et sur la marchandisation, qui rappelle à tous que l'animal est avant tout un être vivant et sensible et que son bien-être prime sur un éventuel droit fondamental d’en posséder.

Cette communication est cosignée par :
Animal Sans Toi…t
-Animaux en Péril
-Everyone Matters
- Farm Sanctuary V.G.
- Equi’Chance
- GAIA
- INNI
-Le Rêve d’Aby
- Les Chats sauvages
- L’Arche de Noé
- Les Petits Vieux
- L’Etoile de Bonté 
- L’Oasis des Ânes
- La Cité des Anges
- La Croix Bleue de Belgique
- Opale
- refuge des Collines
- Refuge du Beaussart
- Sans Collier
- Sans Famille
-SPA du Peruwelzis
- SPA Comines - SPA La Louvière - SPA Mouscron -SRPA d’Arlon
- SRPA de Charleroi - SRPA de Liège - SRPA de Vinalmont
- Tabula Rasa - 
- The Lucky Stars
- Tierheim Schoppen
- Un Toit pour Eux
- Veeweyde

HISTORIQUE : 49 REFUGES WALLONS POUR ANIMAUX VONT RECEVOIR UNE SUBVENTION

Le ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio, a décidé d’accorder une aide financière, pour un montant total de 514.000 euros, aux refuges agréés ayant répondu à un appel à projets. Les refuges qui vont en bénéficier tiennent à remercier le ministre pour cette initiative qui est une première dans l’histoire de la protection animale en Wallonie.

Les refuges pour animaux sont autonomes et indépendants

Il est bon de rappeler que, contrairement aux idées reçues, les associations de protection des animaux ne perçoivent aucun subside. Leurs activités sont financées exclusivement par les dons, les legs, les parrainages et les cotisations.

L’activité de refuge est pourtant très réglementée. Ainsi, l’accueil d’animaux maltraités ou abandonnés et l’adoption de ceux-ci ne peuvent s’exercer que dans le cadre fixé par des conditions d’agrément que tout refuge se doit d’obtenir.

Il existe 90 refuges agréés en Wallonie. Du plus petit au plus grand, ils soulagent la misère animale, mais ils rendent également un précieux service à la collectivité et dans cet esprit, doivent être considérés comme d’utilité publique. L’initiative du ministre est, enfin, un acte concret qui légitime cette reconnaissance.

Vers un meilleur encadrement

Avant 1998, les refuges n’étaient soumis à aucune réglementation, entraînant toutes sortes de dérives. Les refuges doivent maintenant répondre à un cahier des charges précis en matière de bien-être, mais aussi au niveau sanitaire ainsi qu’administratif.

Bien que la législation de 1998 ait été renforcée en 2007, le ministre vient d’annoncer que les critères d’obtention d’agrément vont être revus prochainement afin d’encore mieux définir ce à quoi doit répondre cette activité qui a tendance à se professionnaliser de plus en plus.

Un tiers des refuges n’a pas répondu à l’appel

62 refuges sur les 90 agréés ont réagi à l’offre du ministre et c’est finalement 49 projets qui ont été retenus par celui-ci. Les ASBL qui gèrent plusieurs refuges (à des adresses différentes) pouvaient remettre autant de demandes que de sites qu’elles possèdent. C’est ainsi que Animal Sans Toi..t, la SPA de Liège, Animaux en Péril, Crusoé et Sans Logis se sont vu accorder deux subventions.

Un montant proportionnel à la capacité d’accueil.

Les critères d’obtention étaient très définis.

Outre le fait d’être en ordre d’agrément, chaque refuge devait proposer un projet uniquement lié à l’aménagement des installations, à des travaux ou encore à l’achat de matériel (l’achat de nourriture n’était, par exemple, pas recevable). La volonté du ministre est de permettre aux refuges de réaliser des investissements. Les demandes d’aides devaient être argumentées et accompagnées de devis et le tout rentré pour une date précise.

Enfin, les montants auxquels pouvaient prétendre les refuges variaient en fonction de la capacité d’accueil et étaient répartis en quatre catégories :

  • 15 à 25 animaux : 3.000 euros
  • 25 à 50 animaux : 4.000 euros
  • 50 à 75 animaux : 5.000 euros
  • Plus de 75 animaux : 6.000 euros

Un beau cadeau de Noël : les montants doublés !

Les montants qui précèdent avaient été établis sur un potentiel de 90 attributions. Un tiers des refuges n’ayant pas sollicité cette aide et 13 projets n’ayant pas été retenus, le chiffre final a, à peine, dépassé la moitié de l’estimation.

Le ministre a dès lors décidé de répartir, au prorata, les sommes allouées aux 49 bénéficiaires. La subvention de chaque refuge a donc doublé pour atteindre des montants allant de 6.000 à 12.000 euros.

One shot ou pas ?

Une fois encore, les refuges agréés, cosignataires de ce communiqué, tiennent à remercier vivement Carlo Di Antonio pour cette initiative sans précédent, mais espèrent aussi qu’elle ne représente que le début d’une nouvelle politique de soutien, marquée concrètement, en faveur du travail des refuges agréés.

  • Christelle Denamur : Présidente d’EquiChance
  • Sébastien Dejonk : Directeur de Sans Collier
  • Jean-Marc Montegnies : Président d’Animaux en Péril
  • Fabrice Renard : Président d’Animal sans Toi..T
  • Sophie Locatelli : Présidente du Rêve d’Aby
  • Mariane Duberti : Présidente de Farm Sanctuary
  • Serge Luyck : Président des Petits Vieux
  • Muriel Smitz : Président de l’Oasis des Anes
  • Gaëtan Sgualdino : Président de la SPA de La Louvière
  • Willy Bourmorck : Président de la SPA de Charleroi
  • Bernard Gilson : Président du refuge du Beaussart
  • Madame Vertessen : Présidente des SPA de Liège, Vinalmont et Arlon
  • Marguerite Navez : Présidente de Veeweyde Tournai
  • Monique Cools : Présidente de la SPA de Mouscron
  • Pascale Corbiser : Présidente d’Opale
  • Monica Barragan Maseo : Présidente de INNI
  • Monsieur Moson : Président de la SPA de Verviers
  • François Marcotty : Animal sans Logis
  • Christine Merdjean : Présidente de la Ligue nationale de protection du furet
  • Christelle Ferri : Présidente de La Cité des Anges
  • Nathalie Wilmet : Présidente de Yes We Cat
  • Tony Lo Bianco : Président de Crusoé
  • Guy Adam : Président de la Croix bleue de Belgique
  • Madame Salembier : Présidente de la SPA de Comines
  • Stéphanie Heine : Présidente de SOS Petits Museaux
  • Camille Minne : Présidente de Everyone Matters
  • Jens Uellendahl : Président de Tierheim Schoppen
  • Aurélie Leroy : Présidente de Lucky Stars
  • Michel Vandamme : Président de l’Etoile de Bonté
  • Françoise Mouillard : Présidente d'Amichats & co